Mentions légales

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web www.indo.es (ci-après le « site Web »), qu'INDO OPTICAL S.L.U. (ci-après « INDO ») met à la disposition des utilisateurs dans l'objectif de leur fournir des informations sur ses propres produits et services ou les produits et services de collaborateurs tiers, mais aussi d'en faciliter l'accès (ci-après dénommés collectivement les « Services »).

« INDO OPTICAL S.L.U. » est une société espagnole dont le siège social est situé Calle Reyes Católicos 4, 28108 – Alcobendas (Madrid), titulaire du CIF n° B66232976 et inscrite au Registre du commerce de Madrid (Tome 36641, Folio 185, Section 8, Feuille M657291).

L'utilisation du site Web attribue la condition d'Utilisateur et implique l'acceptation, de la part de celui-ci, des présentes mentions légales dans la version publiée au moment de l'accès au site. INDO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que ses Mentions légales. C'est pourquoi INDO recommande à l'Utilisateur de lire attentivement les Mentions légales chaque fois qu'il accède au site Web.

L'accès à certains Services peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales. Par conséquent, avant d'accéder à ces Services et/ou de les utiliser, l'Utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

L'accès au site Web est gratuit, exception faite du coût de la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès auprès duquel l'Utilisateur a souscrit un contrat. Certains services s'adressent exclusivement à nos clients et leur accès est donc restreint.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La totalité du contenu du site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et les codes sources, sont la propriété intellectuelle d'INDO ou de tiers, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l'Utilisateur aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l'utilisation du site Web.

Les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs sont la propriété d'INDO ou de tiers, sans que l'accès au site Web ne puisse conférer un droit quelconque sur lesdits noms commerciaux, marques et/ou signes distinctifs.

3. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale. Il s'engage notamment à ne pas :

i. utiliser les Services d'une façon, à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;

ii. reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;

iii. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à INDO ou à des tiers ; et

iv. utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de prospection directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes indépendamment de leur objet, ni commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

L'Utilisateur est responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourrait subir INDO, de manière directe ou indirecte, du fait d'un manquement aux obligations découlant des présentes mentions légales, du document Politique de confidentialité et cookies, des conditions particulières correspondantes ou de la loi relative à l'utilisation du site Web.

INDO veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur et sera habilitée à interrompre, à sa seule discrétion, les Services ou à exclure l'Utilisateur du site Web en cas de commission présumée, complète ou incomplète, de l'un des délits ou infractions prévus par le Code pénal en vigueur ou en cas de toute conduite qui, selon INDO, s'avère contraire à la morale, à l'ordre, aux bonnes mœurs ou aux règles internes d'INDO ou de ses collaborateurs ou susceptible de perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige d'INDO ou de ses collaborateurs. Dans tous les cas, INDO n'est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas le contenu transmis, diffusé ou mis à la disposition des Utilisateurs par les tiers ou collaborateurs, sauf en cas d'obligation légale ou si une autorité judiciaire ou administrative compétente l'exige.

En tout état de cause, l'Utilisateur est conscient et accepte, de manière expresse et volontaire, que l'utilisation du site Web relève de sa seule et unique responsabilité.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sans préjudice des dispositions des politiques de confidentialité accessibles depuis le site Web et qui peuvent être applicables à tout moment, l'utilisation de certains services ou les demandes adressées à INDO requièrent l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

Toutes les informations communiquées par l'Utilisateur dans les formulaires du site Web aux fins exposées précédemment ou autres doivent être exactes. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et s'engage à maintenir à jour les informations fournies à INDO de façon à ce que celles-ci correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire ainsi que des préjudices qu'il pourrait causer à ce titre à INDO ou à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles (ci-après dénommée « LOPD »), nous vous informons que les données personnelles et les informations que vous nous fournissez par le biais de tout formulaire électronique disponible sur le site Web seront intégrées dans un fichier appartenant à INDO. La finalité du traitement des données est de donner suite à votre demande. Les questions figurant dans chacun des formulaires ont un caractère volontaire, à l'exception de celles marquées d'un astérisque (*), qui sont obligatoires. Si vous ne répondez pas aux questions obligatoires, INDO se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes.

Pour pouvoir satisfaire votre demande ou vous fournir les informations souhaitées, INDO peut être amenée à transmettre vos données à des tiers, et ce, dans le seul but de : (i) fournir le service contractuel en question et (ii) envoyer des informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris par courrier électronique ou des moyens de communication électronique équivalents, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi espagnole relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après dénommée « LSSI »). En tout état de cause, les données traitées par INDO et auxquelles ont eu accès les tiers seront détruites au terme de la relation entre INDO et ledit tiers. INDO a adopté les niveaux de sécurité requis par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement de développement de la LOPD, adaptés à tout moment à la nature des données faisant l'objet d'un traitement.

En vertu des dispositions de l'article 22.2 de la LSSI, INDO utilisera des dispositifs de stockage et de collecte de données uniquement après avoir obtenu l'accord préalable de l'Utilisateur, conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre contextuelle du navigateur lorsque l'Utilisateur accède pour la première fois au site Web, mais aussi dans les autres conditions générales de la Politique de cookies d'INDO, que tout utilisateur doit connaître.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition selon les termes établis par la loi, et ce, par courrier électronique à l'adresse info@indo.es, en veillant toujours à communiquer son nom, son prénom et une copie de sa pièce d'identité.

5. LIENS HYPERTEXTES

L'Utilisateur et, en règle générale, toute personne physique ou juridique, peuvent créer un lien hypertexte ou un dispositif technique de lien (par exemple, des liens ou boutons) depuis leur propre site vers le site Web (ci-après le « Lien hypertexte »). La création d'un Lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre INDO et le propriétaire du site ou de la page Web où est créé le Lien hypertexte, ni l'acceptation ou l'approbation de ses contenus ou services par INDO. En tout état de cause, INDO se réserve le droit d'interdire ou de rendre inutilisable, à tout moment, n'importe quel Lien hypertexte vers son site Web.

L'utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété d'INDO sur la page de l'Utilisateur ou de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou autorisation expresse d'INDO.

 La page sur laquelle est créé le Lien hypertexte doit respecter scrupuleusement la loi et ne peut en aucun cas inclure ou renvoyer vers du contenu propre ou de tiers qui : (I) aurait un caractère illégal, préjudiciable ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) renverrait ou pourrait renvoyer l'Utilisateur à une fausse conception selon laquelle INDO souscrit, adhère ou soutient les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (III) serait inapproprié ou non pertinent avec l'activité d'INDO quant au lieu, au contenu et au thème de la page Web de l'expéditeur.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

INDO se réserve le droit d'interrompre l'accès au site Web, ainsi que la prestation de tout ou partie des Services proposés à travers celui-ci, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, pour défaut d'alimentation électrique ou pour toute autre cause.

INDO ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de profits, en cas d'interruptions, de retards, d'erreurs, de mauvais fonctionnement des Services et, en règle générale, de tout autre inconvénient dont la cause échappe au contrôle d'INDO et/ou découlant d'un acte malveillant ou fautif de l'Utilisateur et/ou résultant d'un cas de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l'article 1105 du Code civil espagnol, sont considérés comme relevant d'un cas de force majeure tous les événements qui échappent au contrôle d'INDO tels que : erreurs de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actions d'un gouvernement, problèmes d'accès aux réseaux tiers, actes ou omissions des autorités publiques, ainsi que les événements résultant de phénomènes naturels, de coupures de courant, etc., et d'attaques de hackers ou de tiers spécialisés à l'encontre de la sécurité ou de l'intégrité du système informatique, à condition qu'INDO ait pris toutes les mesures de sécurité à sa disposition et conformes à l'état de la technique.

Les informations liées aux Services sont fournies à titre indicatif. INDO s'efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de corriger les informations figurant sur le site Web.

INDO ne garantit et n'assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus ou aux dommages et préjudices subis du fait de l'accès aux Services de tiers par le biais de connexions ou de liens de sites associés. Les liens qui figurent sur le site Web d'INDO ont pour seule fonction d'informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, qui lui permettront d'élargir l'offre de Services de ce site Web. Ces Services de tiers étant fournis par ces derniers, INDO ne peut contrôler et ne contrôle pas la légalité ni la qualité desdits Services. Par conséquent, l'Utilisateur doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et services existants sur les sites de tiers.

Bien qu'INDO adopte des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter la présence de virus, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Par conséquent, INDO décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments préjudiciables dans le contenu susceptibles d'entraîner une modification des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés.

INDO ne peut être tenue responsable de l'usage que l'Utilisateur fait des Services du site Web, de ses informations de connexion ou de tout autre élément lié aux Services en violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou n'importe quel autre droit de tiers.

Toute exclusion de responsabilité s'entend sans préjudice des couvertures et garanties légales qui s'appliquent aux Utilisateurs ayant le statut juridique de consommateurs selon la loi en vigueur.

7. LÉGISLATION

Les conditions d'utilisation qui figurent dans les présentes mentions légales sont régies par les dispositions de la législation espagnole. En cas de divergence ou de controverse concernant l'interprétation ou l'application desdites conditions d'utilisation, INDO et l'Utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux du domicile de l'Utilisateur et renoncent expressément à saisir toute autre juridiction. Si l'Utilisateur réside en dehors de l'Union européenne, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Barcelone (Catalogne, Espagne) et renoncent expressément à saisir toute autre juridiction.